RDC : le ministère de l’Économie rappelle l’interdiction du cumul entre commerce de gros et de détail
Dans un avis consacré au commerce de détail, le ministère précise qu’un même opérateur économique ou une même entreprise ne peut pas cumuler le statut de grossiste et celui de détaillant.
Selon les autorités, un opérateur exerçant dans le commerce de gros ne peut donc pas vendre directement aux consommateurs finaux sur le marché de détail lorsque cette pratique est contraire aux règles applicables.
Le ministère estime que le non-respect de cette disposition peut fragiliser les petits commerçants et créer un déséquilibre dans les conditions de concurrence. Il annonce, à cet effet, que cette pratique fera l’objet de contrôles et de sanctions conformément à la réglementation.
Un rappel destiné aux opérateurs économiques
À travers cette mise au point, le ministère de l’Économie nationale entend rappeler aux acteurs du secteur privé la nécessité de se conformer aux règles qui encadrent leurs activités commerciales.
Le respect de la séparation entre les activités de gros et de détail vise notamment à préserver un environnement commercial équitable et à protéger les acteurs qui exercent légalement leurs activités sur le marché.
Le ministère rappelle par ailleurs que certaines activités de commerce de détail sont autorisées aux opérateurs étrangers sous réserve des conditions prévues par le dispositif d’Avis de Non-Objection (ANO). La plateforme officielle du ministère détaille notamment les catégories d’activités concernées.
Les opérateurs économiques sont ainsi invités à prendre connaissance des dispositions applicables à leurs activités et à s’y conformer afin d’éviter d’éventuelles mesures prévues par la réglementation.
Héritier Bin-Musayi Le Bulldozer
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