RDC : une proposition de loi pour encadrer le référendum déposée à l’Assemblée nationale

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Le député national Tony Mwaba Kazadi a déposé, ce 19 mars 2026 à Kinshasa, une proposition de loi organique relative au référendum auprès de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo.

À travers cette initiative, l’élu entend combler le vide juridique qui persiste en matière d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. L’objectif est de doter le pays d’un cadre légal clair et précis, capable de garantir la transparence, la crédibilité et la sécurité des consultations populaires.

Le texte proposé définit notamment les conditions d’initiative du référendum, les modalités de son organisation, les mécanismes de contrôle ainsi que les sanctions applicables en cas d’irrégularités. Il vise ainsi à structurer l’ensemble du processus référendaire, de la convocation du scrutin jusqu’à la proclamation des résultats.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté de renforcer l’expression de la souveraineté populaire et de consolider les mécanismes démocratiques en RDC, en offrant un cadre juridique adapté aux enjeux actuels du pays.

La Rédaction La voix du Numérique 

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